Titres de compétences étrangers en comptabilité / Entente de réciprocité avec des instituts et ordres internationaux

Ce qui suit explique le processus d'agrément des personnes demeurant actuellement dans un autre pays et aspirant au titre de CA au Nouveau-Brunswick.

Nous ne sommes pas en mesure d'évaluer les titres de compétences étrangers. Nous recommandons aux postulants étrangers d'écrire à l'un des gros instituts ou ordres provinciaux pour ce faire, à savoir l'Institut des comptables agréés de l'Ontario ou, dans le cas des requêtes en français, l'Ordre des comptables agréés du Québec.

Avant d'immigrer au Canada
Veuillez communiquer avec l'Institut des comptables agréés de l'Ontario ou l'Ordre des comptables agréés du Québec pour obtenir une évaluation de vos compétences avant d'arriver au Canada. Il est possible d'évaluer vos études et votre formation avant que vous n'immigriez et vous serez ainsi au courant des autres exigences auxquelles vous devrez satisfaire. Cette évaluation vous aidera à faire de meilleurs choix de carrière.

Information sur l'évaluation
Une fois décidé que vous aimeriez obtenir le titre de CA, vous devez envoyer les documents attestant de vos titres de compétences et de vos antécédents professionnels à l'Institut ou à l'Ordre pour évaluation. Cette évaluation terminée, l'Institut ou l'Ordre vous avisera des exigences auxquelles vous devrez satisfaire pour obtenir le titre de CA.

Veuillez vous référer aux commentaires qui suivent pour déterminer votre statut au sein de l'ICANB. Vous êtes admissible à l'une des trois grandes catégories d'adhésion qui suivent selon l'organisme comptable dont vous êtes ou étiez membre. Votre catégorie d'adhésion détermine les critères auxquels vous devez satisfaire pour obtenir le titre de CA au Nouveau Brunswick.

Votre catégorie d'adhésion est fonction du fait que l'organisme comptable dont vous êtes ou étiez membre est qualifié de « désigné » ou de « non désigné » par le Comité d'évaluation des diplômes étrangers des comptables agréés du Canada. La décision de ce comité se fonde sur l'évaluation du programme d'agrément de l'organisme comptable.

1. Membres d'organismes comptables « désignés »

Les organismes comptables désignés sont :

Les instituts de comptables agréés de :

  • Australie

  • Angleterre et pays de Galles

  • Écosse

  • Irlande

  • La Nouvelle Zélande

  • Afrique du Sud

  • The Japanese Institute of Certified Public Accountants

  • L'Ordre des experts comptables et des comptables agréés de France

  • L'Institute des Reviseurs d'Enterprises de Belgique

  • Instituto Mexicano de Contadores Publicos

  • The Netherlands Institute of Register Accountants

  • Les State Board of Accountancy des états américains qui exemptent les CA de l'ICANB de l'obligation d'écrire l'examen final de l'AICPA.

  • À l'heure actuelle, l'ICANB n'a pas d'entente de réciprocité avec aucune CPA State Society américaine.

Vous devez avoir réussi l'examen final de votre organisme comptable et avoir accumulé au moins deux ans (24 mois) d'expérience reconnue en expertise comptable ou autre domaine comptable. Si vous répondez à ces exigences, vous est exempté de la formation et des examens prévus au programme d'agrément des CA du Nouveau-Brunswick. Vous n'avez qu'à réussir l'examen de réciprocité (CARE).

Vous devez avoir une expérience de 30 mois en expertise comptable que l'ICANB reconnaît comme l'équivalent de l'expérience acquise dans des cabinets de CA du Nouveau-Brunswick. Les 24 mois d'expérience mentionnés plus haut peuvent compter pour le total d'expérience s'il s'agit d'expérience en expertise comptable. En tout, l'expérience de 30 mois nécessaire en expertise comptable peut être acquise dans le pays où est établi l'organisme comptable dont vous êtes membre ou dans un autre pays.

Si l'ICANB reconnaît vos 30 mois d'expérience en expertise comptable, vous n'avez pas à faire un stage en expertise comptable au Nouveau-Brunswick. Si l'ICANB ne vous reconnaît pas 30 mois d'expérience en expertise comptable, vous devrez travailler dans un cabinet du Nouveau-Brunswick pendant la période spécifiée afin de satisfaire au critère des 30 mois. Le cabinet doit être approuvé par l'ICANB pour la formation des stagiaires CA.
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2. Membres d'organismes comptables « non désignés »

Les organismes comptables non désignés sont :

Les instituts de comptables agréés de :

  • Inde

  • Pakistan

  • Sri Lanka

  • Zimbabwe

  • The Australian Society of Accountants

  • The Hong Kong Society of Accountants

  • The Philippine Institute of Certified Public Accountants

  • The Association of Chartered Certified Accountants (UK, ACCA)

  • The New Zealand Society of Accountants

  • Les State Boards of Accountancy des États-Unis qui demandent aux CA du Canada d'écrire l'examen uniforme de l'AICPA pour devenir membre ou les titulaires de certificat qui ne répondent pas aux exigences de l'Institut en matière de réciprocité.

Le Comité d'évaluation des diplômes étrangers a conclu que les programmes offerts par les organismes comptables non désignés ne sont pas équivalents au programme offert par l'ICANB. Si vous êtes ou avez été membre d'un organisme comptable non désigné, vous devez :

  • suivre le programme de l'ECAA, y compris réussir tous les examens; pour de plus amples renseignements, voir Pour devenir CA

  • " suivre le cours de droit provincial de l'ICANB

  • réussir l'examen final uniforme (EFU)

  • faire un stage de 30 mois en expertise comptable dans un cabinet du Nouveau-Brunswick approuvé par l'ICANB pour la formation des stagiaires CA

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Membres d'organismes comptables non évalués
Les organismes comptables non énumérés dans les rubriques Membres d'organismes comptables désignés et Membres d'organismes comptables non désignés plus haut, n'ont pas été évalués par le Comité d'évaluation des diplômes étrangers. Si votre organisme comptable n'est pas mentionné dans l'une ou l'autre de ces rubriques, vous faites partie de la catégorie des membres d'organismes comptables non évalués. Si vous êtes membre d'un organisme comptable non évalué, vous n'êtes pas automatiquement admissible aux exemptions de formation ou d'examen du programme CA. Vous pouvez, toutefois, demander une évaluation individuelle de vos titres de compétences et de votre organisme comptable pour déterminer si l'Institut ou l'Ordre vous accordera des exemptions de formation et d'examen au Nouveau-Brunswick. Si vous n'avez pas droit à des exemptions, vous devrez satisfaire à toutes les exigences du programme de l'ASCA pour être admissible à l'Institut. Veuillez visiter le site web de l'ASCA à l'adresse www.asca.ns.ca. Toutes les personnes membres d'organismes comptables non évalués doivent s'inscrire à titre de stagiaires, peu importe les exemptions accordées.

Membre d'aucun organisme comptable
Si vous n'êtes pas membre d'un organisme comptable mais que vous avez un diplôme universitaire en comptabilité, en administration ou en commerce, l'Atlantic School of Chartered Accountancy (ASCA) évaluera les cours que vous avez pris dans le cadre de votre programme d'études pour décider si vous pouvez être exempté de certaines exigences de formation. Veuillez visiter le site web de l'ASCA à www.asca.ns.ca.

Frais et droits à acquitter

Droits et frais de l'ECAA

 

Frais de traitement du dossier/Évaluation (universités de l'Atlantique)

175,00 $

Frais de traitement du dossier/Évaluation (universités de l'extérieur de l'Atlantique)

230,00 $

Droits d'inscription annuels des stagiaires

550,00 $

Frais d'inscription à chaque cours (y compris frais d'examen)

625,00 $

Cours de préparation à l'EFU (non-étudiant ASCA)

1 425,00 $

Cours de préparation à l'EFU (étudiant ASCA)

1 375,00 $

   

Frais d'examen

 

l'évaluation uniforme (EFU)

1 000,00 $

Examen de réciprocité (CARE)

800,00 $

Examen de réciprocité (CARE)
Si vous êtes ou avez été membre d'un organisme comptable désigné, vous devez réussir l'examen de réciprocité.

L'examen de réciprocité permet aux instituts et ordres provinciaux et territoriaux de mesurer la compétence professionnelle, dans un contexte canadien, des membres d'organismes comptables non canadiens évalués par le Comité d'évaluation des diplômes étrangers et étant reconnus comme ayant des critères de formation, d'évaluation et d'expérience pratique sensiblement équivalents à ceux du programme d'agrément des CA du Canada. Cet examen évalue les connaissances des candidats en ce qui a trait aux normes comptables et aux normes de certification du Canada, au code de déontologie, à la fiscalité canadienne et au droit commercial canadien.

Pour de plus amples renseignements concernant l'examen de réciprocité, communiquez avec Dominique Lecocqde l'Institut des comptables agréés de l'Ontario (poste 246) ou l'Ordre des comptables agréés du Québec.

L'examen de réciprocité compte deux épreuves de trois heures chacune sur deux jours consécutifs. L'examen est composé de questions à choix multiples, de questions unidisciplinaires, de problèmes et de brèves études de cas. L'examen permet d'accumuler 200 points et porte sur les sujets suivants :

Jour 1
Comptabilité (45-55 %, 80-100 minutes)
Vérification (45-55 %, 80-100 minutes)

Jour 2
Fiscalité (45-55 %, 80-100 minutes)
Règle de conduite/Déontologie (27-33 %, 49-60 minutes)
Droit (18-22 %, 32-40 minutes)

L'ICANB n'offre aucun cours pour aider les candidats à se préparer à l'examen de réciprocité. Une liste de documents de référence et des examens et corrigés antérieurs sont disponibles pour faciliter l'étude. Pour de plus amples renseignements concernant l'examen de réciprocité, communiquez avec Jacqui Mulligan, directrice adjointe de la formation de l'Institut des comptables agréés de l'Ontario ou l'Ordre des comptables agréés du Québec.