Titres de compétences étrangers
en comptabilité / Entente de réciprocité avec des instituts et ordres
internationaux
Ce qui suit explique le processus d'agrément
des personnes demeurant actuellement dans un autre pays et aspirant
au titre de CA au Nouveau-Brunswick.
Nous ne sommes pas en mesure d'évaluer les
titres de compétences étrangers. Nous recommandons aux postulants
étrangers d'écrire à l'un des gros instituts ou ordres provinciaux
pour ce faire, à savoir l'Institut
des comptables agréés de l'Ontario ou, dans le cas des requêtes
en français, l'Ordre des comptables
agréés du Québec.
Avant d'immigrer au Canada
Veuillez communiquer avec l'Institut des comptables agréés de l'Ontario
ou l'Ordre des comptables agréés du Québec pour obtenir une évaluation
de vos compétences avant d'arriver au Canada. Il est possible d'évaluer
vos études et votre formation avant que vous n'immigriez et vous
serez ainsi au courant des autres exigences auxquelles vous devrez
satisfaire. Cette évaluation vous aidera à faire de meilleurs choix
de carrière.
Information sur l'évaluation
Une fois décidé que vous aimeriez obtenir le titre de CA, vous devez
envoyer les documents attestant de vos titres de compétences et
de vos antécédents professionnels à l'Institut ou à l'Ordre pour
évaluation. Cette évaluation terminée, l'Institut ou l'Ordre vous
avisera des exigences auxquelles vous devrez satisfaire pour obtenir
le titre de CA.
Veuillez vous référer aux commentaires qui
suivent pour déterminer votre statut au sein de l'ICANB. Vous êtes
admissible à l'une des trois grandes catégories d'adhésion qui suivent
selon l'organisme comptable dont vous êtes ou étiez membre. Votre
catégorie d'adhésion détermine les critères auxquels vous devez
satisfaire pour obtenir le titre de CA au Nouveau Brunswick.
Votre catégorie d'adhésion est fonction du
fait que l'organisme comptable dont vous êtes ou étiez membre est
qualifié de « désigné »
ou de « non désigné »
par le Comité d'évaluation des diplômes étrangers des comptables
agréés du Canada. La décision de ce comité se fonde sur l'évaluation
du programme d'agrément de l'organisme comptable.
1. Membres d'organismes
comptables « désignés »
Les organismes comptables désignés sont :
Les instituts de comptables agréés de :
-
Australie
-
Angleterre et pays de Galles
-
Écosse
-
Irlande
-
La Nouvelle Zélande
-
Afrique du Sud
-
The Japanese Institute of Certified Public
Accountants
-
L'Ordre des experts comptables et des
comptables agréés de France
-
L'Institute des Reviseurs d'Enterprises
de Belgique
-
Instituto Mexicano de Contadores Publicos
-
The Netherlands Institute of Register
Accountants
-
Les State Board of Accountancy des états
américains qui exemptent les CA de l'ICANB de l'obligation d'écrire
l'examen final de l'AICPA.
-
À l'heure actuelle, l'ICANB n'a pas d'entente
de réciprocité avec aucune CPA State Society américaine.
Vous devez avoir réussi l'examen final de
votre organisme comptable et avoir accumulé au moins deux ans (24
mois) d'expérience reconnue en expertise comptable ou autre domaine
comptable. Si vous répondez à ces exigences, vous est exempté de
la formation et des examens prévus au programme d'agrément des CA
du Nouveau-Brunswick. Vous n'avez qu'à réussir l'examen
de réciprocité (CARE).
Vous devez avoir une expérience de 30 mois
en expertise comptable que l'ICANB reconnaît comme l'équivalent
de l'expérience acquise dans des cabinets de CA du Nouveau-Brunswick.
Les 24 mois d'expérience mentionnés plus haut peuvent compter pour
le total d'expérience s'il s'agit d'expérience en expertise comptable.
En tout, l'expérience de 30 mois nécessaire en expertise comptable
peut être acquise dans le pays où est établi l'organisme comptable
dont vous êtes membre ou dans un autre pays.
Si l'ICANB reconnaît vos 30 mois d'expérience
en expertise comptable, vous n'avez pas à faire un stage en expertise
comptable au Nouveau-Brunswick. Si l'ICANB ne vous reconnaît pas
30 mois d'expérience en expertise comptable, vous devrez travailler
dans un cabinet du Nouveau-Brunswick pendant la période spécifiée
afin de satisfaire au critère des 30 mois. Le cabinet doit être
approuvé par l'ICANB pour la formation des stagiaires CA.
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2. Membres d'organismes
comptables « non désignés »
Les organismes comptables non désignés
sont :
Les instituts de comptables agréés de :
-
Inde
-
Pakistan
-
Sri Lanka
-
Zimbabwe
-
The Australian Society of Accountants
-
The Hong Kong Society of Accountants
-
The Philippine Institute of Certified
Public Accountants
-
The Association of Chartered Certified
Accountants (UK, ACCA)
-
The New Zealand Society of Accountants
-
Les State Boards of Accountancy des États-Unis
qui demandent aux CA du Canada d'écrire l'examen uniforme de
l'AICPA pour devenir membre ou les titulaires de certificat
qui ne répondent pas aux exigences de l'Institut en matière
de réciprocité.
Le Comité d'évaluation des diplômes étrangers
a conclu que les programmes offerts par les organismes comptables
non désignés ne sont pas équivalents au programme offert par l'ICANB.
Si vous êtes ou avez été membre d'un organisme comptable non désigné,
vous devez :
-
suivre le programme de l'ECAA,
y compris réussir tous les examens; pour de plus amples renseignements,
voir Pour devenir CA
-
" suivre le cours de droit provincial
de l'ICANB
-
réussir l'examen final uniforme (EFU)
-
faire un stage de 30 mois en expertise
comptable dans un cabinet du Nouveau-Brunswick approuvé par
l'ICANB pour la formation des stagiaires CA
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début de la page.
Membres d'organismes comptables non évalués
Les organismes comptables non énumérés dans les rubriques Membres
d'organismes comptables désignés et Membres d'organismes comptables
non désignés plus haut, n'ont pas été évalués par le Comité d'évaluation
des diplômes étrangers. Si votre organisme comptable n'est pas mentionné
dans l'une ou l'autre de ces rubriques, vous faites partie de la
catégorie des membres d'organismes comptables non évalués. Si vous
êtes membre d'un organisme comptable non évalué, vous n'êtes pas
automatiquement admissible aux exemptions de formation ou d'examen
du programme CA. Vous pouvez, toutefois, demander une évaluation
individuelle de vos titres de compétences et de votre organisme
comptable pour déterminer si l'Institut ou l'Ordre vous accordera
des exemptions de formation et d'examen au Nouveau-Brunswick. Si
vous n'avez pas droit à des exemptions, vous devrez satisfaire à
toutes les exigences du programme de l'ASCA pour être admissible
à l'Institut. Veuillez visiter le site web de l'ASCA à l'adresse
www.asca.ns.ca. Toutes les personnes
membres d'organismes comptables non évalués doivent s'inscrire à
titre de stagiaires, peu importe les exemptions accordées.
Membre d'aucun organisme comptable
Si vous n'êtes pas membre d'un organisme comptable mais que vous
avez un diplôme universitaire en comptabilité, en administration
ou en commerce, l'Atlantic School of Chartered Accountancy (ASCA)
évaluera les cours que vous avez pris dans le cadre de votre programme
d'études pour décider si vous pouvez être exempté de certaines exigences
de formation. Veuillez visiter le site web de l'ASCA à www.asca.ns.ca.
Frais et droits à acquitter
| Droits et frais de l'ECAA
|
|
| Frais de traitement du dossier/Évaluation
(universités de l'Atlantique) |
175,00 $ |
| Frais de traitement du dossier/Évaluation
(universités de l'extérieur de l'Atlantique) |
230,00 $ |
| Droits d'inscription annuels des
stagiaires |
550,00 $ |
| Frais d'inscription à chaque cours
(y compris frais d'examen) |
625,00 $ |
| Cours de préparation à l'EFU (non-étudiant
ASCA) |
1 425,00 $ |
| Cours de préparation à l'EFU (étudiant
ASCA) |
1 375,00 $ |
| |
|
| Frais d'examen |
|
| l'évaluation uniforme (EFU) |
1 000,00 $ |
| Examen de réciprocité (CARE) |
800,00 $ |
Examen de réciprocité (CARE)
Si vous êtes ou avez été membre d'un organisme comptable désigné,
vous devez réussir l'examen de réciprocité.
L'examen de réciprocité permet aux instituts et ordres provinciaux
et territoriaux de mesurer la compétence professionnelle, dans un
contexte canadien, des membres d'organismes comptables non canadiens
évalués par le Comité d'évaluation des diplômes étrangers et étant
reconnus comme ayant des critères de formation, d'évaluation et
d'expérience pratique sensiblement équivalents à ceux du programme
d'agrément des CA du Canada. Cet examen évalue les connaissances
des candidats en ce qui a trait aux normes comptables et aux normes
de certification du Canada, au code de déontologie, à la fiscalité
canadienne et au droit commercial canadien.
Pour de plus amples renseignements concernant l'examen de réciprocité,
communiquez avec Dominique Lecocqde l'Institut des comptables
agréés de l'Ontario (poste 246) ou l'Ordre
des comptables agréés du Québec.
L'examen de réciprocité compte deux épreuves de trois heures chacune
sur deux jours consécutifs. L'examen est composé de questions à
choix multiples, de questions unidisciplinaires, de problèmes et
de brèves études de cas. L'examen permet d'accumuler 200 points
et porte sur les sujets suivants :
Jour 1
Comptabilité (45-55 %, 80-100 minutes)
Vérification (45-55 %, 80-100 minutes)
Jour 2
Fiscalité (45-55 %, 80-100 minutes)
Règle de conduite/Déontologie (27-33 %, 49-60 minutes)
Droit (18-22 %, 32-40 minutes)
L'ICANB n'offre aucun cours pour aider les
candidats à se préparer à l'examen de réciprocité. Une liste de
documents de référence et des examens et corrigés antérieurs sont
disponibles pour faciliter l'étude. Pour de plus amples renseignements
concernant l'examen de réciprocité, communiquez avec Jacqui
Mulligan, directrice adjointe de la formation de l'Institut
des comptables agréés de l'Ontario ou l'Ordre
des comptables agréés du Québec.
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