Nouveautés Communiqué!! - Le Conseil des normes Comptables confirme la date du passage aux IFRS
Un nouveau FCA
Assurance responsabilité professionnelle - RAPPEL À compter du 1er janvier 2008, le règlement administratif portant sur l'assurance responsabilité professionnelle fait passer la couverture minimale que doivent contracter les experts comptables de 250 000 $ à 1 000 000 $. Le règlement administratif ne prévoit aucune dispense de cette couverture obligatoire dans le cas des praticiens à temps partiel. Si vous devez renouveler votre police APRÈS le 1er janvier 2008, nous vous incitons fortement à communiquer avec votre assureur pour augmenter votre garantie de manière à vous conformer au règlement administratif. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Jack Blackier, LL.B., FCA, au 634 1589 ou par courriel à jackblackier@nb.aibn.com.
À l'intention de tous les membres de L'institut des comptables agréés du Nouveau Brunswick : La Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a l'intention de lancer un appel de commentaires concernant la Norme canadienne 31-103 (NC 31-103). Cette norme apporte d'importantes modifications dans le domaine du droit des valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick. Ces modifications pourraient avoir des répercussions sur des personnes et des entreprises qui n'étaient pas réglementées auparavant. L'une des principales modifications envisagées par la NC 31-103 est la réglementation des courtiers sur le marché dispensé. À l'heure actuelle, une personne non inscrite peut faire le commerce de valeurs mobilières qui sont exemptées de l'obligation de déposer un prospectus. La NC 31-103 exigerait que les personnes faisant le commerce de valeurs sur le marché dispensé s'inscrivent auprès de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau Brunswick. Pour s'inscrire, une personne qui fait le commerce de valeurs sur le marché dispensé serait tenue de répondre à certaines exigences concernant les compétences, les normes de fonds propres et le cautionnement. Une copie de la NC 31-103 sera placée sur le site Web de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick (www.nbsc-cvmnb.ca) à la fin du mois de février, soit au moment où nous commencerons à recueillir des commentaires. Nous encourageons et invitons tous les membres à nous faire part de leurs commentaires.
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