Nouveautés
Communiqué!!
- Le Conseil des normes Comptables confirme la date du passage aux IFRS
- Les CA du Canada saluent l'annonce d'une date précise pour l'adoption des IFRS
Un nouveau FCA

Blair R. MacDonald, FCA
Saint John, (N.-B.)
Assurance responsabilité professionnelle
- RAPPEL
À compter du 1er janvier 2008, le règlement
administratif portant sur l'assurance responsabilité professionnelle
fait passer la couverture minimale que doivent contracter les
experts comptables de 250 000 $ à 1 000 000 $.
Le règlement administratif ne prévoit aucune
dispense de cette couverture obligatoire dans le cas des praticiens
à temps partiel.
Si vous devez renouveler votre police APRÈS
le 1er janvier 2008, nous vous incitons fortement à communiquer
avec votre assureur pour augmenter votre garantie de manière à
vous conformer au règlement administratif.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer
avec Jack Blackier, LL.B., FCA, au 634 1589 ou par courriel à
jackblackier@nb.aibn.com.
Les
membres approuvent l'élargissement des critères d'admission à
la profession de CA relatifs à l'expérience
À
l'intention de tous les membres de L'institut des comptables agréés
du Nouveau Brunswick :
La Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick a l'intention de lancer un appel de commentaires
concernant la Norme canadienne 31-103 (NC 31-103). Cette norme
apporte d'importantes modifications dans le domaine du droit des
valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick. Ces modifications pourraient
avoir des répercussions sur des personnes et des entreprises qui
n'étaient pas réglementées auparavant.
L'une des principales modifications
envisagées par la NC 31-103 est la réglementation des courtiers
sur le marché dispensé. À l'heure actuelle, une personne non inscrite
peut faire le commerce de valeurs mobilières qui sont exemptées
de l'obligation de déposer un prospectus. La NC 31-103 exigerait
que les personnes faisant le commerce de valeurs sur le marché
dispensé s'inscrivent auprès de la Commission des valeurs mobilières
du Nouveau Brunswick. Pour s'inscrire, une personne qui fait le
commerce de valeurs sur le marché dispensé serait tenue de répondre
à certaines exigences concernant les compétences, les normes de
fonds propres et le cautionnement.
Une copie de la NC 31-103 sera
placée sur le site Web de la Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick (www.nbsc-cvmnb.ca)
à la fin du mois de février, soit au moment où nous commencerons
à recueillir des commentaires. Nous encourageons et invitons tous
les membres à nous faire part de leurs commentaires.
Perfectionnement
professionnel obligatoire
Modification
de la résolution du conseil traitant du paiement des cotisations,
droits et cotisations spéciales
Problèmes
nouveaux
Normes
et recommandations, Page d'accueil de l'ICCA.
Nouveautés
de l'ICCA
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